NUANCE
La justice des mineurs est plus clémente
Elle privilégie l’éducation mais reste sanctionnée.
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Catégorie : Droit & Administratif
FAUX
Un sondage officiel est toujours représentatif
La représentativité dépend de la méthodologie.
NUANCE
Un employeur ne peut pas licencier pendant une maladie
Cela dépend du motif réel.
VRAI
Les décisions administratives se contestent toujours devant le tribunal administratif
Les recours se font devant le tribunal administratif.
FAUX
Réaliser des travaux chez soi nécessite toujours un permis
Certains travaux ne demandent pas de permis.
VRAI
Le droit du travail protège mieux les CDI que les CDD
Les CDI ont une protection plus forte contre la rupture arbitraire.
FAUX
Un mandat simple permet de tout faire pour quelqu’un
Le mandat simple n’accorde que ce qui est expressément consenti.
NUANCE
On peut changer son prénom sans raison
C’est possible mais sous conditions.
NUANCE
Un héritier est toujours imposé sur une succession
Des abattements et exonérations existent.
FAUX
Un mineur ne paie pas d’impôts
Le statut fiscal dépend des revenus.
NUANCE
Une entreprise doit s’inscrire au RCS pour être légale
Certaines micro-entreprises ont d’autres obligations.
NUANCE
Les votes par correspondance ne sont pas sécurisés
Le vote par correspondance a des contrôles mais des risques restent.
