Un mineur ne paie pas d’impôts
FAUX
💡 Réponse
Le statut fiscal dépend des revenus.
📘 Pour aller plus loin
Il peut être imposable selon les revenus personnels.
🔗 Source(s)
Impots.gouv Voir la Source
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FAUX
Une amende forfaitaire est payable sans délai imparti
La loi impose des délais pour payer ou contester.
FAUX
Une cessation d’activité s’effectue automatiquement si on ne déclare rien
La cessation doit être déclarée officiellement.
NUANCE
Les votes par correspondance ne sont pas sécurisés
Le vote par correspondance a des contrôles mais des risques restent.
